29 Août DOUANE : INFORMATION IMPORTANTE

Turquie > UE : Certificats d’origine et de circulation invalides !

Il y a quelques mois, la Turquie a informé la Commission européenne, de la mise en place d’un nouveau système de visa électronique des certificats d’origine et de circulation  (ATR / EUR.1 / EUR.MED).

Or, la réglementation européenne en vigueur pour ces documents oblige expressément à ce que soit apposée une signature manuscrite par l’autorité compétente du pays d’exportation, même si le cachet apposé est électronique. En effet, le code QR apposé n’est pas considéré comme signature et n’est donc pas reconnu comme valable.

Que faut-il faire ?

Pour les dossiers antérieurs au 14 août 2018 :

La Commission européenne a adressé à l’administration turque une liste complète des documents concernés et identifiés comme non-conformes dans l’informatique douanière pour obtenir leur remplacement par des documents papiers valides.
Suite à cette intervention, les autorités turques se sont engagées à délivrer ces documents avec signature et tampon.

Pour les dossiers encours et à venir :

L’entreprise doit vérifier au cas par cas si les certificats dorénavant reçus sont bien conformes (dûment signé / tamponné). Dans le cas contraire vérifier s’il s’agit d’un exportateur agrée bénéficiant d’une procédure simplifiée l’autorisant à certifier lui-même l’origine turque des marchandises conformément à l’article 11§5b de la décision n°1/2006 du comité de coopération CE-Turquie.

Plus d’informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14918-importations-depuis-la-turquie