22 Juil DOUANE : NOUVEAU FORMAT DE PREUVE D’ORIGINE

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A COMPTER DU 01/07/2018 :
NOUVEAU FORMAT DE PREUVE D’ORIGINE

 

Conformément à l’avis aux importateurs du 26 Juin publié au Journal Officiel de l’UE N°C222 un nouveau format de preuve d’origine est exigé à compter du 1er Juillet pour continuer de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur les importations de marchandises fabriquées dans certains pays (Certificat origine + liste pays ).

Conséquences :
Les certificats d’origine Form A ainsi que les déclarations d’origine sur factures (communément appelées DOF) datés au-delà du 30 Juin 2018 seront considérés nuls et sans effet.

Ils devront impérativement être remplacés par des attestations d’origine (AO) conformes aux modèles officiels.
Les AO pourront figurer sur les factures ou tout autre type de document commercial.

Cette mesure s’applique indifféremment à tous les exportateurs situés dans les pays concernés, qu’ils aient ou non le statut d’exportateur enregistré dans la base communautaire REX.

A noter que cette attestation d’origine doit être obligatoirement établie par des exportateurs enregistrés situés dans les pays concernés pour toutes importations d’une valeur excédant 6000€.